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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 10233 posée par M. Patrice Joly
Crise du logement social en France et plus particulièrement dans la Nièvre
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 06225 posée par Mme Céline Brulin
Financement de logements séniors classés en habitations
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »
La question est caduque
Pertinence