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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 05332 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Hausse de la TVA pour le logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 05224 posée par M. Philippe Madrelle
Défense du logement social
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence