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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 09491 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme des statuts des offices HLM et OPAC
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03490 posée par M. Charles Ginésy
Plafond de ressources pour la location de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 08614 posée par M. René-Pierre Signé
Politique du logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Jean Pourchet
Décisions gouvernementales concernant la trésorerie des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10071 posée par M. José Balarello
Placements financiers des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 09982 posée par M. Jean Francou
Mesures contre les hausses excessives des loyers de logements HLM
La question est caduque
Pertinence