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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0395S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Construction de 80 000 logements sociaux en 2004
Réponse du Secrétariat d'Etat au tourisme
Pertinence
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Question n° 09491 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Réforme des statuts des offices HLM et OPAC
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03490 posée par M. Charles Ginésy
Plafond de ressources pour la location de logements sociaux
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10754 posée par M. Jean Pourchet
Décisions gouvernementales concernant la trésorerie des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence