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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 10968 posée par M. Roland Courteau
Soutien aux politiques territoriales de l'habitat
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 01659 posée par M. Philippe Paul
Conséquences de la réforme des aides au logement pour les bailleurs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 01128 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 01207 posée par M. Serge Andreoni
Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Jean Besson
Potentiel financier des organismes HLM
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07385 posée par Mme Laurence Rossignol
Situation financière des offices publics d'habitations à loyer modéré
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09982 posée par M. Jean Francou
Mesures contre les hausses excessives des loyers de logements HLM
La question est caduque
Pertinence