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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 05716 posée par M. Daniel Percheron
Logement social et RMI
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence