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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 91 trouvées
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Question n° 05716 posée par M. Daniel Percheron
Logement social et RMI
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09555 posée par M. Maurice Schumann
Modification des conditions de placement de la trésorerie des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09664 posée par M. Paul Girod
Placements financiers des organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09954 posée par M. Ambroise Dupont
Placements de trésorerie des organismes HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 09982 posée par M. Jean Francou
Mesures contre les hausses excessives des loyers de logements HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22358 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement du logement locatif
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18889 posée par M. Bernard Dussaut
Politique sociale de l'habitat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19536 posée par M. Daniel Percheron
Taxe acquittée par les bailleurs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22950 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Projet de décret relatif aux emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction, dit le « 1% logement »
La question est caduque
Pertinence