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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 19 trouvées
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Question n° 12971 posée par M. François Bonhomme
Délinquance activiste et militants « végans »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12697 posée par M. Philippe Adnot
Indemnisation des agriculteurs au titre de leurs préjudices résultant d'actes de vandalisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 12732 posée par M. Pierre Louault
Délinquance activiste et militants végans
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0700S posée par Mme Hélène Masson-Maret
Inadaptation de la réglementation actuelle relative au loup
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09557 posée par M. Jean-Vincent Placé
Devenir du navire la Calypso
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1840S posée par M. Daniel Gueret
Élections départementale et régionale en Eure-et-Loir
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11853 posée par M. Gérard César
Conséquences de la reprise des essais nucléaires sur les producteurs de vins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09331 posée par M. Olivier Roux
Centrale de Cattenom : normes de radioactivité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence