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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 21565 posée par M. Charles Revet
Situation du lamanage dans les ports français
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23900 posée par M. Jean Louis Masson
Instauration d'une réglementation relative aux abus du droit de grève dans les services publics
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 02290 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en service d'une autoroute ferroviaire entre le Luxembourg et Turin
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 04849 posée par M. Jacques Mahéas
Concurrence préjudiciable entre la SNCF et Réseau ferré de France
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 11883 posée par M. Jean-Noël Guérini
Conséquences de la réforme portuaire sur la situation des salariés et des entreprises de manutention.
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 21589 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Avenir de la ligne Corail Paris-Troyes-Belfort-Mulhouse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21932 posée par M. Yves Krattinger
Ligne 4 et équilibre du territoire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25685 posée par Mme Michelle Gréaume
Conditions d'exercice de la profession de conducteur d'autobus et autocars
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05489 posée par M. Pierre Charon
Situation des usagers des transports publics en Ile-de-France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10660 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Mesures compensatoires pour les transporteurs routiers à la suite des mouvements agricoles
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence