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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 87 trouvées
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Question n° 0066S posée par Mme Catherine Dumas
Niveau des effectifs du commissariat du 17e arrondissement de Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00681 posée par M. Pierre Charon
Carences de l'État dans les moyens dédiés à la lutte contre la cybercriminalité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07391 posée par M. Jean-Pierre Grand
Attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté aux policiers nationaux dans le département de l'Hérault
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01652 posée par M. Gérard Poadja
Renforcement des effectifs de gendarmerie en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0623S posée par Mme Laurence Cohen
Centre socio-médico-judiciaire de Fresnes
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 10674 posée par M. Joshua Hochart
Problème des colis livrés par drone dans les prisons
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 08915 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Statut des policiers français exerçant au sein du centre de coopération policière et douanière de Tournai
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 04064 posée par Mme Corinne Féret
Réforme de la police judiciaire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence