Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 06045 posée par M. Alain Fouché
Fiscalité sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03314 posée par Mme Martine Berthet
Déduction d'une partie des coûts de restauration du patrimoine ancien bâti non-protégé de ses revenus imposables
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03139 posée par M. Alain Fouché
Fiscalité sur les monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02656 posée par M. Philippe Mouiller
Impact du prélèvement à la source sur les entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence