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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23801 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des petits retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 20605 posée par Mme Brigitte Micouleau
Dégradation du pouvoir d'achat des retraités
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 01631 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Inopportunité des programmes de ventes d'armes au Pakistan et à l'Inde
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 28153 posée par M. Rodolphe Désiré
Faiblesse du PIB des départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 13602 posée par M. Serge Mathieu
Application de la loi relative à la politique familiale
Réponse du ministère : Travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 25373 posée par M. Sebastien Pla
Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins
La question est caduque
Pertinence