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701 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 681 trouvées
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Question n° 15609 posée par M. Marcel Debarge
Durée du travail: calcul de la moyenne annuelle de 35 heures
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00600 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: calcul des pensions
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Jean-Luc Bécart
Régime minier
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 01023 posée par M. André Fosset
IRCANTEC: prise en compte des années de guerre et de captivité pour le calcul de la retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01180 posée par M. Roger Husson
Pouvoir d'achat des retraités
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 06018 posée par M. André Voisin
Prise en charge par l'Etat des dépenses d'équipement des services préfectoraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09568 posée par M. Josselin de Rohan
Nombre moyen annuel de jours d'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02210 posée par M. André Vantomme
Évolution des dépenses des établissements de santé publics et privés en 2006
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11400 posée par M. Marcel Rainaud
Impact de la grippe A sur le budget des hôpitaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13682 posée par M. Alain Fauconnier
Qualité du service de distribution de l'électricité en France
La question est caduque
Pertinence