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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07229 posée par M. Guy Robert
Situation des éleveurs de gallinacés et de palmipèdes
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 09239 posée par M. Jacques Moutet
Taxe de coresponsabilité laitière
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00052 posée par M. Gérard Delfau
Application du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00054 posée par M. Michel Doublet
Application du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence
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Question n° 00125 posée par M. Philippe Madrelle
Mise en place du contrat vendanges
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence