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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 03015 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « viande halal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20932 posée par M. Alain Joyandet
Étiquetage de l'origine nationale des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Jean-Paul Fournier
Étiquetage de l'origine nationale des viandes utilisées dans les plats cuisinés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 07132 posée par M. Michel Fontaine
Traçabilité de la viande française
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence
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Question n° 05536 posée par M. Gérard Cornu
Étiquetage et contrôle de l'origine de la viande
Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation
Pertinence