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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07327 posée par Mme Nadège Havet
Définition du parrainage et du mentorat des enfants de l'aide sociale à l'enfance
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 05730 posée par Mme Laurence Rossignol
Disparités territoriales d'application de la loi relative à la protection des enfants
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
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Question n° 0190S posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Renforcement du dispositif de protection de l'enfance
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00059 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 27661 posée par M. Antoine Lefèvre
Reconnaissance des assistants familiaux
La question est caduque
Pertinence