Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 03924 posée par M. Jean-Marie Bockel
Refus de délivrance d'avis d'imposition
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 03830 posée par Mme Patricia Schillinger
Discrimination à l'encontre des Chibanis
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
-
Question n° 04209 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Taux de TVA applicable aux travaux des habitations endommagées par la sécheresse de 2003
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
-
Question n° 16112 posée par M. Jean-Pierre Grand
Abattement sur la valeur de titres de sociétés transmis par donation ou par succession
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 02642 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Discriminations subies par les Chibanis
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence