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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07540 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Délais de parution des décrets d'application
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 24336 posée par M. Jean Louis Masson
Actualisation du niveau de plafonnement des dépenses de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence