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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 02930 posée par M. Michel Doublet
TVA sur les travaux d'entretien et d'amélioration de logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Georges Mouly
Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation de logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04008 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Pérennisation du taux réduit de TVA sur les travaux dans les logements
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 06841 posée par M. Michel Moreigne
Maintien du taux réduit de la TVA applicable aux travaux d'amélioration de l'habitat
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07192 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Risque de réévaluation du taux de TVA de 5,5 % sur les travaux dans les locaux d'habitation
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence