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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09530 posée par M. Bernard Piras
Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 20543 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Equipement des polices municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 17244 posée par M. Vincent Delahaye
Formation préalable à l'armement obligatoire donnée par le centre national de la fonction publique territoriale aux polices municipales
La question est caduque
Pertinence