Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

Question n° 13291 posée par Mme Vivette Lopez

Transmissibilité de la prestation compensatoire à ses héritiers

Réponse du Ministère de la justice

28/11/2019
Pertinence
Question n° 13133 posée par M. Jean-Marie Janssens

Suppression de la prestation compensatoire pour les débirentiers

Réponse du Ministère de la justice

21/11/2019
Pertinence
Question n° 13080 posée par M. Philippe Dallier

Régime des prestations compensatoires avant la loi du 30 juin 2000

Réponse du Ministère de la justice

14/11/2019
Pertinence
Question n° 06274 posée par Mme Catherine Dumas

Rente viagère de prestation compensatoire

Réponse du Ministère de la justice

19/07/2018
Pertinence
Question n° 04880 posée par Mme Claudine Kauffmann

Pensions alimentaires à vie

Réponse du Ministère de la justice

10/05/2018
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 39974 posée par M. Serge Franchis

Situation des personnes divorcées avant la mise en oeuvre de la loi relative à la prestation compensatoire

La question est caduque

06/06/2002
Pertinence
Question n° 38738 posée par M. Gérard Longuet

Situation des personnes divorcées avant la promulgation de la loi du 30 juin 2000 relative à la prestation compensatoire

La question est caduque

28/02/2002
Pertinence
Question n° 38689 posée par M. Michel Doublet

Prestation compensatoire

La question est caduque

21/02/2002
Pertinence
Question n° 37919 posée par M. Jean-Paul Amoudry

Conditions d'application de la loi relative à la prestation compensatoire en cas de divorce

La question est caduque

17/01/2002
Pertinence