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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 20570 posée par M. Marcel Vidal
Extension du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 21651 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des enfants d'incorporés de force
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 02175 posée par M. Francis Grignon
Reconnaissance accordée aux enfants des incorporés de force « morts pour la France »
Réponse du Secrétariat d'État à la défense, chargé des anciens combattants
Pertinence