Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

  1. Question n° 12299 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Fonctionnement des centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12036 posée par M. Michel Delebarre

    Taux d'encadrement dans les centres éducatifs fermés

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07809 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Surpopulation carcérale : des chiffres à publier

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06852 posée par M. Roger Madec

    État des lieux des prisons

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05058 posée par M. Daniel Percheron

    Surpopulation pénitentiaire dans le Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07637 posée par M. Christian Bilhac

    Déploiement des brouilleurs d'ondes téléphoniques dans les centres pénitentiaires

    En attente de réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25569 posée par M. Jacques Mahéas

    Insuffisance des effectifs de greffiers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12898 posée par M. André Vantomme

    Politique sanitaire à l'égard de la population carcérale

    La question est caduque

    Pertinence Faible