Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 00972 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05280 posée par M. Bernard Murat

    Adaptation de notre législation au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05383 posée par M. Serge Franchis

    Seconde partie de la loi d'adaptation de la législation au statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05484 posée par M. Jacques Peyrat

    Réforme du code pénal pour l'application du statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05496 posée par M. Jacques Peyrat

    Adaptation du droit interne et mise en place de la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 23340 posée par M. Michel Thiollière

    Adoption de la législation française au statut de la Cour pénale internationale

    La question est caduque

    Pertinence Faible