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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier
Mécénat des festivals musicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00405 posée par M. François Calvet
Mécénat d'entreprise
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00577 posée par M. Jean Besson
Remise en cause du mécénat culturel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert
Mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26443 posée par Mme Michèle André
Parution du décret prévu à l'article 15 de la loi relative au mécénat
La question est caduque
Pertinence