Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

Question n° 13377 posée par M. Antoine Lefèvre

Périmètre du revenu universel d'activité

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

05/12/2019
Pertinence
Question n° 15375 posée par M. Yves Dauge

Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15280 posée par M. Michel Sergent

Amélioration des revenus d'existence des personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15282 posée par M. Hugues Portelli

Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

30/09/2010
Pertinence
Question n° 15335 posée par M. Antoine Lefèvre

Revalorisation de l'AAH

Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

30/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26170 posée par M. Marcel Rainaud

Mesures d'aide aux personnes en situation de handicap

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 25699 posée par M. Charles Ginésy

Mesures attendues par les associations représentatives des personnes en situation de handicap

La question est caduque

21/12/2006
Pertinence
Question n° 21154 posée par M. Thierry Repentin

Conditions de versement d'un complément de ressources aux personnes handicapées de plus de soixante ans

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence
Question n° 18603 posée par M. Guy Fischer

Ressources des personnes handicapées

La question est caduque

07/07/2005
Pertinence