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132 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 11486 posée par Mme Sylviane Noël
Devenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11078 posée par Mme Corinne Imbert
Avenir des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 09278 posée par M. Alain Fouché
Accidentés de la vie et handicapés en milieu professionnel
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02575 posée par M. Daniel Chasseing
Situation des entreprises adaptées
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 02617 posée par M. Jean-Luc Fichet
Financement de l'emploi adapté
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 18991 posée par Mme Annie David
Retraite anticipée des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Roland Courteau
Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14470 posée par M. André Trillard
Emploi des travailleurs handicapés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09061 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09067 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence