Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 32 trouvées

Question n° 14420 posée par M. Jean-Marie Morisset

Accessibilité des établissements recevant du public

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

08/01/2015
Pertinence
Question n° 23781 posée par M. Daniel Reiner

Emploi des personnes handicapées

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

21/06/2012
Pertinence
Question n° 13448 posée par Mme Odette Terrade

Accès à l'emploi pour les personnes en situation de handicap

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

13/05/2010
Pertinence
Question n° 11891 posée par M. Robert Navarro

Accessibilité du bâti neuf aux personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

04/02/2010
Pertinence
Question n° 0677S posée par M. Daniel Reiner

Application pour les SDIS des dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Réponse du Ministère de l'outre-mer

22/10/2009
Pertinence

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Questions sans réponse

5 questions

Question n° 14470 posée par M. André Trillard

Emploi des travailleurs handicapés

La question est caduque

15/01/2015
Pertinence
Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger

Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône

La question est caduque

26/03/2009
Pertinence
Question n° 21146 posée par M. Bernard Piras

Mise en oeuvre de l'article 17 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 en faveur des personnes handicapées

La question est caduque

12/01/2006
Pertinence