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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 00690 posée par M. Daniel Gremillet
Financement de la sécurisation des universités et fonds pour l'insertion des personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 00976 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 07789 posée par M. Jean Louis Masson
Extension de places en centres d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02707 posée par M. François Marc
Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 00852 posée par M. François Commeinhes
Applicabilité de la convention européenne des droits de l'homme aux personnes en situation de handicap
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence