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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 49 trouvées

  1. Question n° 07123 posée par M. Sebastien Pla

    Pour une accessibilité universelle et effective des services publics

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 04626 posée par Mme Laurence Harribey

    Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20504 posée par M. Yves Détraigne

    Reconnaissance de la langue des signes française

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11155 posée par M. Alain Fouché

    Reconnaissance de la langue des signes française dans la Constitution

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10765 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Inscription dans la Constitution de la langue des signes française

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 11151 posée par M. Xavier Iacovelli

    Intentions du Gouvernement à propos du vote automatique

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07702 posée par M. Jacky Le Menn

    Situation injuste des élus adultes handicapés qui tiennent leurs ressources de la solidarité nationale

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 25998 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Bilan de l'action en faveur des handicapés

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25746 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24798 posée par M. Marcel Rainaud

    Compensation financière aux départements du transfert des personnels des services déconcentrés de l'État pour le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible

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