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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 1618S posée par Mme Catherine Procaccia

    Refus des taxis de prendre en course un aveugle avec son chien

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard

    Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly

    Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau

    Nombre des places bleues

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Très faible