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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09993 posée par M. Pierre Camani
Accessibilité des transports scolaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 08145 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Mise en accessibilité des véhicules de transport scolaire
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04534 posée par M. François Patriat
Question concernant l'accessibilité des gares
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 14015 posée par M. Jacques Gautier
Atteinte aux droits et compétences des communes concernant le transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0821S posée par M. Jacques Mézard
Accessibilité des transports en commun pour les personnes handicapées et à mobilité réduite
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06513 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accessibilité des transports urbains et interurbains aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence