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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 20985 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19512 posée par M. Hervé Maurey

    Obligation de traduction simultanée pour les personnes déficientes auditives dans le cadre de leurs relations avec un service public

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14239 posée par M. Alain Marc

    Prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10598 posée par M. Louis Pinton

    Recours pour les départements servant la prestation de compensation du handicap à l'encontre des auteurs d'accidents de la route ou de leurs assureurs

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03305 posée par M. Yves Krattinger

    Ouverture d'une possibilité de recours contre tiers responsable pour les conseils généraux en cas de responsabilité avérée

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 10823 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Recours subrogatoire des collectivités territoriales sur la prestation de compensation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert

    Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23004 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Récupération sur succession de la prestation de compensation du handicap

    La question est caduque

    Pertinence Très faible