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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03087 posée par Mme Christiane Demontès
Scolarisation des enfants sourds et malentendants
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence
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Question n° 00174 posée par M. François Marc
Réaffirmation du droit à l'éducation des enfants déficients auditifs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence