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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03588 posée par Mme Maryvonne Blondin
Créateurs et artistes en situation de handicap
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21079 posée par Mme Vivette Lopez
Égalité face à l'information télévisuelle en situation de crise
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 09116 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16277 posée par M. Roland Courteau
Taux d'emploi de travailleurs handicapés dans les effectifs des administrations
La question est caduque
Pertinence