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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17516 posée par M. Roger Karoutchi
Mesures du Gouvernement en faveur des personnes handicapées de notre pays
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 0756S posée par Mme Patricia Bordas
Report en matière d'accessibilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence
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Question n° 11044 posée par M. Roland Courteau
Mise en accessibilité des cabinets et centres médicaux
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 10900 posée par M. Roland Courteau
Accessibilité des bâtiments publics et des transports aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 0661S posée par Mme Catherine Procaccia
Accessibilité des cabinets médicaux
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06513 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Accessibilité des transports urbains et interurbains aux personnes à mobilité réduite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01011 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accessibilité des réseaux de transport aux personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00633 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés rencontrées par les collectivités pour rendre les bâtiments accessibles aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence