Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

3 questions

Question n° 19854 posée par M. Philippe Arnaud

Décrets d'application de la "loi handicap"

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

20/10/2005
Pertinence
Question n° 19399 posée par Mme Jacqueline Alquier

Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

22/09/2005
Pertinence
Question n° 19274 posée par M. Michel Doublet

Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

08/09/2005
Pertinence

Questions sans réponse

3 questions affichées sur les 11 trouvées

Question n° 26226 posée par M. Francis Grignon

Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

15/02/2007
Pertinence
Question n° 26181 posée par M. Philippe Richert

Tarification des prestations d'auxiliaire de vie sociale oeuvrant dans le cadre de la prestation de compensation du handicap

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 25930 posée par M. René Beaumont

Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence
Question n° 24133 posée par M. René Beaumont

Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

27/07/2006
Pertinence
Question n° 23945 posée par M. Bernard Angels

Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence

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