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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0182S posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments et espaces publics
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 03196 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02908 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Activité professionnelle des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01449 posée par M. André Vantomme
Reconnaissance du statut des adultes polyhandicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01257 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Retard dans la mise en place des maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
Pertinence