Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
-
Question n° 18569 posée par M. Alain Fauconnier
Modalités d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 15115 posée par M. Jean-Paul Fournier
Calendrier de la valorisation de l'AAH
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
-
Question n° 14948 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14408 posée par M. Alain Fauconnier
Allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
-
Question n° 14144 posée par Mme Jacqueline Alquier
Projet de baisse de l'allocation aux adultes handicapés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 08545 posée par M. François Patriat
Conditions de vie et prise en charge des personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence