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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0393S posée par M. Alain Fouché
Possibilité de versement de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé aux conseils généraux
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 1358S posée par M. Michel Boutant
Financement des fonds départementaux de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0473S posée par M. Michel Raison
Reste à charge du handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 0601S posée par M. Philippe Bas
Scolarisation des élèves handicapés dans le premier degré
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence