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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 00636 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Activité entrepreunariale des bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01201 posée par Mme Fabienne Keller
Difficultés perçues par les personnes lourdement handicapées vivant à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01303 posée par M. Jean-Noël Guérini
Éléments tarifaires de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01304 posée par M. Jean-Noël Guérini
Caractère restrictif du champ d'application de la prestation de compensation du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 01305 posée par M. Jean-Noël Guérini
Compensation financière pour le personnel mis à disposition pour le fonctionnement des maisons départementales du handicap
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence