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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 65 trouvées
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Question n° 0664S posée par M. Gérard Delfau
Nombre des places bleues
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 19533 posée par M. Marcel Vidal
Respect des engagements de la loi handicap
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 20531 posée par M. Georges Mouly
Accessibilité des distributeurs d'argent liquide aux personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson
Places de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 00091 posée par M. André Lardeux
Accessibilité des transports aux handicapés
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 26133 posée par M. Didier Boulaud
Stationnement sur les emplacements réservés aux personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06375 posée par Mme Gisèle Printz
Accessibilité de l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11595 posée par M. Alain Fauconnier
Label « Handi-Vacances »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12028 posée par Mme Catherine Dumas
Suivi et application des dispositions de la loi du 11 février 2005
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14036 posée par M. François Pillet
Compétences des commissions intercommunales d'accessibilité
La question est caduque
Pertinence