Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson

Manque de personnels pour l'aide à domicile

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

17/03/2005
Pertinence
Question n° 18348 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Calcul de la retraite des personnes ayant la charge d'un enfant handicapé

Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

23/06/2005
Pertinence
Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson

Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires

Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

01/02/2007
Pertinence
Question n° 02707 posée par M. François Marc

Niveau des pensions de vieillesse des personnes handicapées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

29/11/2007
Pertinence
Question n° 03332 posée par Mme Gisèle Printz

Prise en charge de la maladie d'Alzheimer et création de structures d'accueil de jour

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

07/02/2008
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 23945 posée par M. Bernard Angels

Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

La question est caduque

13/07/2006
Pertinence
Question n° 24534 posée par Mme Annie David

Abrogation de l'article 13 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

28/09/2006
Pertinence
Question n° 25930 posée par M. René Beaumont

Publication des arrêtés et décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

La question est caduque

11/01/2007
Pertinence