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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 16621 posée par M. Jean Louis Masson
Manque de personnels pour l'aide à domicile
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 21321 posée par M. Jean Louis Masson
Places de stationnement pour les personnes handicapées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21758 posée par M. Jean Louis Masson
Maison des personnes handicapées et participations de la CNSA à la création d'établissements d'accueil pour personnes âgées en Lorraine
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24913 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26151 posée par M. Jean Louis Masson
Accueil des enfants handicapés dans les écoles maternelles et primaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17815 posée par M. Jean Louis Masson
Allègements de charges pour les entreprises adaptées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18077 posée par M. Jean Louis Masson
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00973 posée par M. Jean Louis Masson
Entreprises adaptées à statut public et à statut privé
La question est caduque
Pertinence