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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

1. Question n° 22998 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Baux ruraux cessibles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 23717 posée par M. Philippe Leroy

   Décret fixant la nature des clauses pouvant être insérées dans les baux ruraux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/06/2006

   Pertinence

3. Question n° 24405 posée par M. Georges Mouly

   Publication du décret relatif au revenu des agriculteurs en congé de formation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/09/2006

   Pertinence

4. Question n° 24761 posée par M. Robert Tropeano

   Projet d'ordonnance concernant le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   12/10/2006

   Pertinence

5. Question n° 24834 posée par M. Christian Gaudin

   Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole.

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   19/10/2006

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau

   Utilisation des biocarburants

   La question a été transformée.

   21/12/2006

   Pertinence