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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 21276 posée par M. Jean-Marc Pastor
Article 23 de la loi d'orientation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0915S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Organisation de la politique de soutien à l'agriculture
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 21476 posée par M. Bernard Dussaut
Projet d'implantation d'une usine d'éthanol dans le Sud-Ouest
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 21491 posée par M. Paul Raoult
Échanges en jouissance de terres agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21967 posée par M. Dominique Mortemousque
Avantages fiscaux liés à la défense des forêts contre l'incendie (DFCI)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 24490 posée par M. Gérard Miquel
Développer la production et l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 1181S posée par M. Gérard Miquel
Développement de la production et de l'utilisation des huiles végétales pures en France
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 1200S posée par M. Roland Courteau
Utilisation des biocarburants
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 27101 posée par M. Claude Domeizel
Information sur les produits phytosanitaires naturels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20451 posée par M. Jean-Pierre Vial
Biens de section des communes
La question est caduque
Pertinence