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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 19174 posée par M. Jean-Louis Lorrain
Modalités de détachement envers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 20028 posée par Mme Patricia Schillinger
Transfert des agents de la fonction publique vers la police municipale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01411 posée par Mme Delphine Bataille
Formation initiale des agents de la police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05461 posée par M. Michel Doublet
Formation initiale des agents de police municipale en situation de détachement de la police nationale ou de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06279 posée par M. Jean-Michel Baylet
Formation initiale des agents de police municipale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14435 posée par M. Yves Détraigne
Passerelle entre la gendarmerie et la police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22530 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Formation des policiers municipaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25657 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00397 posée par M. Jean-Paul Fournier
Évolution de la formation initiale des agents de police municipale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence