Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 22950 posée par M. Bernard Murat

Fiscalité immobilière

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/04/2006
Pertinence
Question n° 24183 posée par M. Thierry Repentin

Conditions d'application de l'article 76 de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24184 posée par M. Thierry Repentin

Taxe sur les logements vacants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24186 posée par M. Thierry Repentin

Taxe forfaitaire sur la cession de terrains nus rendus constructibles

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24474 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Conditions d'application de la taxe sur les logements vacants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

21/09/2006
Pertinence