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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déductions fiscales concernant les associations d'utilité publique et les fondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Bernard Angels
Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10833 posée par Mme Gisèle Gautier
Dons déductibles de l'ISF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11026 posée par M. Rémy Pointereau
Réduction d'impôt pour les dons effectués au bénéfice des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11069 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Dons déductibles de l'ISF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence