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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00357 posée par M. Joël Bourdin
Régime fiscal des abandons d'usufruit
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00532 posée par M. Bernard Piras
Situation des fratries au regard des droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01781 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Déductions fiscales concernant les associations d'utilité publique et les fondations
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01906 posée par M. Jean Louis Masson
Point de départ des nouvelles dispositions sur les droits de succession
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02249 posée par M. Bernard Angels
Article 16 de la loi du 21 août 2007 : cas des associations reconnues d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08967 posée par M. Marc Daunis
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09069 posée par M. Jean-Noël Guérini
Bilan de la politique de défiscalisation des heures supplémentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17215 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Maintien de l'abattement de l'ISF au profit des pensionnaires de maisons de retraite sur leur ancienne résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21137 posée par Mme Catherine Tasca
Hausse du taux de TVA dans le secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence